Sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée
Les sorties scolaires occasionnelles doivent s’inscrire dans le cadre de l’action éducative conforme aux programmes d’enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner. À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.
Sorties à l’étranger
Circulaire académique “Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques à l’extérieur du territoire national”.
Extrait :
“L’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire dont le modèle est joint en annexe. Ce dernier, dûment renseigné et signé, sera accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le document Cerfa est disponible à l’adresse suivante : www.service-public.fr.
Ainsi, à partir du 15 janvier 2017, pour sortir du territoire français, le mineur non accompagné par ses parents devra présenter les documents suivants :
– carte d’identité ou passeport,
– formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de cinq ans du titulaire de l’autorité parentale signataire.”
Sorties scolaires avec nuitées
Circulaire organisation des sorties scolaires avec nuitée 2023
- Annexe 1 Grille de vérification
- Annexe 2 : Formulaire type de demande d’autorisation de départ en voyage scolaire
- Annexe 3 : Schéma de conduite
- Annexe 4 : Autorisation de participation d’un mineur
- Annexe 5 : Formulaire dérogation lieu de rassemblement départ ou retour
Les modalités et les délais de transmission du dossier
Le dossier sera adressé à la direction des services départementaux de l’éducation nationale par la voie hiérarchique de la manière suivante :
► un seul exemplaire comportant toutes les pièces pour les sorties se déroulant :
• sur le territoire national, 4 semaines avant le départ,
• à l’étranger, 6 semaines avant le départ,
J’attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité du strict respect de ces délais réglementaires qui excluent les congés scolaires.
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai sera retourné à l’école.
